 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pages
...relâche forcée. Quant u ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation, ou au commerce en général. ARTICLE VIII. Les... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pages
...relâche forcé. Quant a ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Étals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles a la navigation et au commerce en général. 'Art. -Hi). Les douanes... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 562 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcé. Quant a ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard a l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE 115 Les douanes... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 pages
...independent kingdoms of Holland and Belgium. l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. " Art. OXV. Les douanes des états riverains n'auront rien de commuu avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | 1880 - 752 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou do relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils son< établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. pas d'entraves... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...relâche On n'établira nulle part des droits d'étape d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ARTICLE 115 Douanes... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Les douanes... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
