 | 1874 - 798 pages
...mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, tontes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique... | |
 | 1922 - 844 pages
...an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, les stipulations de la convention concernant l'échange des colis postaux, conclue à Rome, en 1900.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Toutefois, en ce qui concerne les taxes postales, chaque pays est autorisé à les mettre en vigueur... | |
 | Netherlands - 1925 - 702 pages
...d'avance, et, an besoin, par télégramme. Article 31. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, les stipulations de la Convention de l'Union postale universelle conclue à Rome en 1906. 2. La présente... | |
 | 1907 - 686 pages
...chaque partis contractante a le droit de se retirer 'de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. ]. Sont abrogées à partir du jour de la mise à... | |
 | Austria - 1922 - 940 pages
...d'avance, et au besoin, par télégramme. Article 'SI. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, les stipulations de la Convention de l'Union postale universelle conclue à Rome en 1906. 2. La présente... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 1. mit ©mfrimmtgïeit, wenn e§ fidj um Slbönberung ber Seftimmungen ber üorí)er= geïjenben 2lrtifet... | |
 | Belgium - 1867 - 408 pages
...les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Arl. 50. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présenle convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 29. Abrogation des traités antérieurs; ratification. 1. Sont abrogées à partir du jour de la mise à... | |
 | Germany - 1872 - 1336 pages
...liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des deux pays après l'expiration du dit terme. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à -exécution de la présente convention, toutes dispositions ou stipulations antérieures entre les Etats ou Administrations allemands et la France... | |
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L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... 
