 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dans chacune des deux provinces, un Divan ad ho*:, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société, ('es Divans seront appelés à exprimer les vœux des pcpulations relativement, a l'organisahon définitive... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...vu, que le gouvernement ottoman convoquerait dans chacune des provinces des assemblées composées de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, et qui seraient appelées à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | Frans Outendirck - 1867 - 442 pages
...et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...relativement à l'organisation définitive des Principautés. « L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière • Traité de paix à Paris 1856. 41 à conslilner la représentation la pins exacte des intérêts... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...et de proposer les bases de leur future organisation. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans... | |
 | 1870 - 76 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...manière à constituer la représentation la plus exacte désintérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 320 pages
...proposer les bases de leur future organisation. » ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ABT. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra,... | |
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Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... 
