Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 28
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dans chacune des deux provinces, un Divan ad ho*:, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société, ('es Divans seront appelés à exprimer les vœux des pcpulations relativement, a l'organisahon définitive...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865
...vu, que le gouvernement ottoman convoquerait dans chacune des provinces des assemblées composées de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société, et qui seraient appelées à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Turquie à propos de l'exposition universelle de 1867

Frans Outendirck - 1867 - 424 pages
...et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...relativement à l'organisation définitive des Principautés. « L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12 à 13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867
...pays -et de poser les bases de leur future organisation ; La convocation d'un divan ad hoc appelé à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés; La consécration de l'entente finale avec la puissance suzeraine, par une convention conclue à Paris...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière • Traité de paix à Paris 1856. 41 à conslilner la représentation la pins exacte des intérêts...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869
...et de proposer les bases de leur future organisation. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 64 pages
...proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...manière à constituer la représentation la plus exacte désintérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ...

Auguste Meulemans - 1872 - 311 pages
...proposer les bases de leur future organisation. » ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pages
...proposer les bases de leur future organisation. ABT. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...réglera les rapports de la commission avec ces divans. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF