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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849
...époque, sur le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - 1849
...le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratiDé par les deux hautes parties contractantes, et les...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...perpétuité. Ain. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853
...traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes-parties contractantes, et les ratifications en seront échangées...dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET ' . En vertu d'une des clauses de l'article 1er du traite patent d'alliance...
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English Admiralty Reports: 1811-1822, Dodson

1853
...de Suède, pour la sûreté et pour l'indépendance de ses états. ARTICLE IV. De présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs,...
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis ..., Volumes 1 à 2

Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855
...selon l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois. Article séparé et secret. En vertu d'une des clauses de l'article 1" du traité patent d'alliance...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856
...articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857
...selon l'état où seront 1rs choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art. (i. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
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