 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...époque, sur le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 548 pages
...le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratiDé par les deux hautes parties contractantes, et les...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté... | |
 | 1850 - 668 pages
...perpétuité. Ain. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853 - 424 pages
...traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes-parties contractantes, et les ratifications en seront échangées...dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET ' . En vertu d'une des clauses de l'article 1er du traite patent d'alliance... | |
 | 1853 - 702 pages
...de Suède, pour la sûreté et pour l'indépendance de ses états. ARTICLE IV. De présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs,... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 pages
...selon l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois. Article séparé et secret. En vertu d'une des clauses de l'article 1" du traité patent d'alliance... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 pages
...articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 pages
...selon l'état où seront 1rs choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art. (i. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
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Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. 
