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" Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 687
de Alexander Miruss - 1846
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 407 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnee» à adopter le même règlement. Art. i«*. Les employés diplomatiques sont partagés en...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. i«. Les employés diplomatiques sont partagés en...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...croient devoir inviter ceux des autres télés couronnées à adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 407 pages
...croient devoir inviter ceux dos autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...ils croient devoir invitt-r ceux des autres tètes couronnées à adopter le même règlement. ART. i." Les employés diplomatiques sont partagés en...trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...ils croient devoir inviter ceui des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 pages
...devoir inviter „ ceux des autres têtes couronnées à adopter le même „ règlement : AHT. 1°. „ Les employés diplomatiques sont partagés „ en...„ ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2°. „ Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont „ seuls le caractère représentatif. ART....
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