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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 643
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1855
...et ce depuis lu 93 juillet 1881. Il sefondailsurce qu'il était de l'essence du contrai de société de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait en résulter ; que, dans la convention dont il s'agit, il élail expressément stipulé que...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1855
...moment que la société est en perte. En effet, d'après l'art. 1832, Cod. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun, dans la vue de partager le bénétiee qui pourra en résulter. Ainsi, tant que la société...
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Commentaire du Code forestier, Volume 1

Édouard Meaume - 1856
...licite, aux termes de l'art. 1833, Code civil; que l'art. 1832, même Code, définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — Que, dans le contrat dont il s'agit, les coïnléressés u'onl n'eu mis eu commun, si ce n'est...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 1

Isidore Alauzet - 1856
...le Code Napoléon : « Un contrat « par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mette tre quelque chose en commun, dans la vue de partager le « bénéfice qui pourra en résulter (2). » Cette définition, qui n'est peut-être pas assez large lorsqu'elle s'applique à la société...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1856
...>d. Nap., la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de nellre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résul,er ; qu'il est constant que, par l'effet seul du nariage avec la communauté, ce résultat est...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cho<e en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un obiiet licite, et être contractée pour 1 intérêt commun des...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...société est un contrat par iequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cho*e sn commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Tonte société doit avoir un objet licite, et être contractée pour 1 intérêt commun des...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 pages
...du Titre ffl : Des Sociétés. Des diverses Sociétés et de leurs règles. I. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. 1832 CN). — Voici les six caractères essentiels au contrat de société : 1° il doit y avoir...
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Manuel du spéculateur à la bourse

Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 511 pages
...du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) Les commentateurs considèrent comme sociétés commerciales celles qui...
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Manuel du spéculateur à la bourse

Pierre-Joseph Proudhon - 1857 - 511 pages
...du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent...quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénélice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) Les commentateurs considèrent comme...
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