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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...réparti, d'après l'avis du conseil municipal, au marc le franc de la contribution foncière. Puis le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv, détermina (lit. III) leurs attributions, et un arrêté du gouvernement, du 23 fructidor an xm, statua...
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Programme démocratique

Victor Antoine Hennequin - 1851 - 228 pages
...de tous les genres d'homicide, l'abolition de la guerre, du duel et de l'échafaud. Nous lisons dans le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, l'une des dernières œuvres de la Convention : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853
...judiciaire et attribuèrent au jury le jugement des crimes et même le droit de mise en accusation. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV et la loi du 7 pluviôse an IX apportèrent quelques modifications à cet état de choses, mais sans...
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Aperçus historiques et pratiques sur le jury en matière criminelle

Caze - 1853 - 53 pages
...liste devait être approuvée par le directoire du département. Par une combinaison en sens inverse , le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV chargea l'administration départementale de choisir les jurés d'après ses connaissances personnelles;...
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Algemeen verslag van de werksaamheden en notulen der vergaderingen

Instituut van ingenieurs, The Hague - 1854
...réparer et remettre les chemins en état à leurs frais (1)." Cette disposition a été sanctionnée par le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, dont l'art. 609, titre II , est ainsi conçu: //En attendant que l'ordonnance ljes eaux et forêts...
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Étude historique et législative sur le duel, suivie d'un projet de loi

F. Genaudet - 1854 - 81 pages
...éga» les, ou réputées égales, sans fraude ni trahison, les juges > renverront les prévenus. > Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. Le Code pénal de 1810...
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Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence professé a ...

Édouard Meaume - 1854
...de suite, ou, au plus tard, à l'audience qui suivra celle où l'instruction a été terminée. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, voulait (art. 184), comme le Code d'instruction criminelle, que le jugement fût prononcé dans l'audience...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - 1855
...les mains des municipalités, mais on attribua la juridiction des contraventions aux juges de paix. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv , partagea les attributions de la police en police administrative et police judiciaire : la première,...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 5

Charles Aubry - 1857
...l'art. 1945 d'après les mêmes idées. Mais c'est à tort qu'il cite , à l'appui de son explication, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. ciers ne pourraient, à raison de ces faits , s'opposer à la cession de biens ". Le débiteur qui...
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Traité comparatif des délits et des peines au point de vue philosophique et ...

Vasile Boerescu - 1857 - 385 pages
...législatif ne se prononça point sur la question légale du duel. N7i le Code pénal de 1 79I , ni le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, ni enfin le Code actuel de 1810, ne prévirent ce délit d'une manière expresse. Cependant les duels,...
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