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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... - Page 70
de Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 907 pages
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1870
...qu'il lixe pour l'appel; Que le texte de l'art. 205 n'admet à cet égard aucune distinction ; Que le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv contenait une disposition semblable à celle de l'art. 203; Qu'il prescrivait, en outre, à l'art....
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 35

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1870
...Belgique les lois des 19-22 juillet 1791, 25 seplembre-G octobre 1791, 28 septembre-6 octobre 1791, le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Une ère nouvelle était commencée. 1 Liste chronologique </es édite el ordonnances îles l'ays-Bus,...
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La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871

Charles Jérôme Lecour - 1872 - 415 pages
...s'appliquait qu'au proxénétisme. Il insistait sur ce point que le Code pénal du 25 septembre 1791 et le Code des délits et -des peines du 3 brumaire an IV (23 octobre 1795) étaient muets sur la prostitution. Ce silence avait sa raison d'être que le Directoire...
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Théorie du code pénal, Volume 1

Adolphe Chauveau - 1873 - 3658 pages
...en gagner le quantum. » 127. Arrivons à notre législation. Le Code rural du 28 septembre 1791 et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv avaient pris pour base de l'amende la valeur de la journée de travail. Cette disposition aurait eu...
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De la personnalité des esclaves en droit romain conséquences des ...

Bastid - 1875 - 234 pages
...1793 (art. I 8r ) avait déclarés morts civilement. Aucune innovation n'ayant été introduite par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv, la déportation était la seule peine emportant la mort civile. En dépit d'une vive opposition du...
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Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres missives et ...

Rodolphe Rousseau - 1876
...postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, « sera puni de la peine de 2 ans de gêne. » 236. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dans l'art. 638, contient les mêmes dispositions, mais il se termine par cette exception: « II n'est...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - 1877 - 290 pages
...l'article 9, la police judiciaire est exercée par les maires et adjoints. Ni le code pénal de 1791, ni le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV n'avaient classé les agents municipaux et les maires parmi les officiers de police judiciaire. C'était...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...CONSTITUTIONNEL AUX ASSEMRLÉES EPRIMAIRES. Art. 1er. Aussitôt après l'envoi de l'acte constitu(1) Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv prononce des peines pour crimes et attentats contre la constitution. — La loi du 29 germinal an iv...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...la taxe, seront portées et jugées au tribunal de police, sauf l'appel au tribunal de district. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art. 605, n° 6), comminait les peines de simple police contre : « Les boulangers et bouchers qui...
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - 1880 - 625 pages
...d'administration, de quelque nature qu'ils soient, aux peines de droit. » Ces peines trouvèrent leur place dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dont l'art. 644 précisait, pour la première fois, les conditions et la répression de la forfaiture....
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