...382 et 463, paragraphe 3, du même Code ; « Par ces motifs, le conseil annule, etc. » Art. 60. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoquée cette action, ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des...

...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Art. 60. • Seront punis, comme complices d'une action qualifiée...par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouToir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions...

...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi rn aurait disposé autrement. Article t."i : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui...

...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article 45 : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui...

...d'accomplir un fait punissable tombe sous le coup de l'art. 60, CP, ainsi conçu : « Seront considérés comme complices d'une action qualifiée crime ou délit,...provoqué à cette action ou donné des instructions pour le commettre. ° Or, il ressort de ce texte qu'il faut, pour qu'il y ait complicité : 1° Le fait...

...l'article 66 de ce nouveau code dispose : « Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un délit... 3° Ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit. » L'innovation consiste dans l'addition du mot...

...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en 'aurait disposé autrement. Art. 60. « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui pardons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront...

...l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis ; Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqué à ce crime ou à ce délit ; Ceux qui, soit par des discours tenus dans des...

...coauteurs que ceux qui ont exécuté matériellement. L'instigation peut consister 1° en une provocation par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables adressés soit à une personne déterminée, soit à tout le monde, c'est-à-dire individuelle ou collective...

...PRESSE OU PAR TOUT AUTRE HOTKH DE PUBLICATION. J jw. _ Provocation aux crimes et délits. Art. 28. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics ('), soit par...