 | 1894 - 554 pages
...autres olliciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets...ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. » (Bulletin de l'Association... | |
 | Édouard Clerc - 1899 - 650 pages
...sages-femmes et toutes, autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets циоп leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige...ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cent francs. » Quoique tout le monde s'accorde... | |
 | 1899 - 376 pages
...Feuilloley a insisté sur le caractère impératif du texte de l'article 378 du Code pénal, ainsi conçu : oblige à se porter dénonciateurs auront révélé...ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent à cinq cents francs. Il a ajouté que l'obligation absolue... | |
 | 1899 - 752 pages
...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs auront révélé ces secrels, seront punis... | |
 | 1900 - 614 pages
...fait, en outre, une obligation formelle : « Les médecins, pharmaciens eï « toutes autres personnes, dépositaires, par état ou profession, des secrets...qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénoncia« leurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un •• mois... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 884 pages
...chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets...dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un mois à six mois et d'une amende de 100 à 500 francs ». Cette disposition est générale et absolue.... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 pages
...de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes et autres personnes dépositaires par étal ou profession des secrets qu'on leur confie, qui hors...dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un mois à six mois et d'une amende de 100 à 500 francs ». Cette disposition est générale et absolue.... | |
 | 1901 - 686 pages
...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et loules autres personnes dépositaires, parélalou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige àseporler dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois... | |
 | 1901 - 396 pages
...autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
 | Wilhelm Rudeck - 1902 - 484 pages
...378. Les médecins, chirurgiens ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession, des secrets...où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... 
