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Livres Livres 41 - 50 sur 177 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 39 à 40

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1838
...instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...de quoi le présent jugement a été signé par le présN dent de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER. 142. La proposition...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

1839
...les no tet. v huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à tous coinmandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi ,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ..., Volume 3

Joseph Adrien Rogron - 1838
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main...En foi de quoi le présent jugement a été signé sur la minute par M. le juge de paix, et par son greffier. Sur la minute est écrit : Enregistré à....
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte ets salutaires ; elles serviront de censeurs à la...nationale , qui exercerait sur elles en même tem du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842
...instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » 26 MESSIDOR AN 12 (15 juillet 1804). Décision du ministre des finances portant que les...
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 160 pages
...instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par le secrétaire. {Le secrétaire met sur cette expédition:...
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Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d ..., Volume 1

Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 319 pages
...tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Sigru: HÉMAHT , président....
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Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d ..., Volume 2

1844
...la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lors. qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Signe HÉMART , président....
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux...
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Dictionnaire de la justice militaire

André Claude Sebastien Du Mesgnil, Du Mesgnil - 1847 - 528 pages
...H'v tpnir la main : h lnu.4 (4) V. Manuel det Contrit, de Guerre, \*r Chénier, p. S56. commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront requis. Fait en la chambre do conseil de guerre susdit, le quinze janrier mil huit cent quarante-six....
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