 | 1856 - 660 pages
...taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. —... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission , à la majorité des voix , pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg iun pour chacune de ces puissances), auxquels... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...conditions possibles de navigabilité. mission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. t'ne Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, du... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i7. — Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 pages
...convenable, arrêtés » par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, » à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...traités sur le pied » d'une parfaite égalité.» MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
