 Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...  Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 123de France - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...peine . Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - 586 pages
...sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...qui punit la révélation des secrets. « ART. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi... | |
 | 1864 - 804 pages
...avocat*, avoués, notaires, ministre» du culte, médecins, pharmaciens, sage» [émîtes et île toutet autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. Paris, 1870, 1 vol. in-8-. Eiamcn de la question sous les points de vue les plus variés, documents... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...d,\s peines >1e simple police. 377. Abrogé par la loi du 1 i mai 1810 , art. 26. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que..., par état ou profession , des secrets qu'on leur conlie , qui , hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces... | |
 | 1865 - 698 pages
...mois, et d'une amende de » \ 00 fr. à 500 fr. » L'Association de Dijon émet le vœu que la phrase hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs soit supprimée comme un danger possible d'une atteinte à la conscience des médecins. Cette énumération... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...Cr. 137 s.— Supp. Presse, L. 17 mai 1819, art. 20. Авт. 377. Abrogé page 893, note (*). Авт. 378. Les medecins, chirurgiens et autres officiers...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...376. - t. 3 brum. an IT, art. 605. — P. 4M, 471 H«. •16 -47 377. (Abrogé.) 378. Les médecins, e. Il a seul le droit d'en 0 [ secrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la toi les oblige à se porter dénonciateurs, auront... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...jugement du délit, devant les juges compétents. — L. 17 mai 1819, a. 23 «"78. Les médecins , hargement. — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont dépositaires1 , par étatou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - 580 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens et les sages femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi oblige :, se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'an... | |
| |
