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Livres Livres 71 - 80 sur 185 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...peine . Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmacien», les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront...
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Manuel de l'art des accouchements ...

Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - 528 pages
...sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où...
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Leçons sur les codes pénaux et d'instruction criminelle contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - 1863 - 827 pages
...qui punit la révélation des secrets. « ART. 378. Les médecins, chirurgiens et autres offlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaire?, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cae où la loi...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1864
...avocat*, avoués, notaires, ministre» du culte, médecins, pharmaciens, sage» [émîtes et île toutet autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. Paris, 1870, 1 vol. in-8-. Eiamcn de la question sous les points de vue les plus variés, documents...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

1865 - 828 pages
...d,\s peines >1e simple police. 377. Abrogé par la loi du 1 i mai 1810 , art. 26. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que..., par état ou profession , des secrets qu'on leur conlie , qui , hors le cas où la loi les oblige ù se porter dénonciateurs, auront révélé ces...
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Journal de médecine de Bordeaux

1865
...mois, et d'une amende de » \ 00 fr. à 500 fr. » L'Association de Dijon émet le vœu que la phrase hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs soit supprimée comme un danger possible d'une atteinte à la conscience des médecins. Cette énumération...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

1866 - 195 pages
...Cr. 137 s.— Supp. Presse, L. 17 mai 1819, art. 20. Авт. 377. Abrogé page 893, note (*). Авт. 378. Les medecins, chirurgiens et autres officiers...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1179 pages
...376. - t. 3 brum. an IT, art. 605. — P. 4M, 471 H«. •16 -47 377. (Abrogé.) 378. Les médecins, e. Il a seul le droit d'en 0 [ secrels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la toi les oblige à se porter dénonciateurs, auront...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 pages
...jugement du délit, devant les juges compétents. — L. 17 mai 1819, a. 23 «"78. Les médecins , hargement. — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont dépositaires1 , par étatou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi...
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Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI, organique du notariat ..., Volume 2

Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens et les sages femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi oblige :, se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'an...
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