...intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré,...jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de la dite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires...

...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de...

...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps...

...Royaume de Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans « l'acte additionnel signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. « En foi de quoi, etc....

...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...

...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven...

...mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées...

...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS...

...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention...

...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la Ratification. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. ' Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL....