Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

1901
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 pages
...dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances (521 ) qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté...rempliront les devoirs que la neutralité comporte (1). Déclarations de PÈtat Indépendant du Congo adressées à toutes les puissances. Déclaration...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 pages
...rectifiant et complétant la première. ({) Les articles H et 12 du même Acte s'expriment comme suit : ART. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1OT et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 26

1902 - 1020 pages
...conventionnel du Congo. Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, art. 11. Dans les cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays neufs et sur ...

Édouard Descamps - 1903 - 654 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » ART. 1l. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

effendi Gabriel Noradounghian - 1903 - 734 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906
...usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des...de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906 - 824 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF