 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1901 - 842 pages
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 pages
...dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances (521 ) qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté...rempliront les devoirs que la neutralité comporte (1). Déclarations de PÈtat Indépendant du Congo adressées à toutes les puissances. Déclaration... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 pages
...rectifiant et complétant la première. ({) Les articles H et 12 du même Acte s'expriment comme suit : ART. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1OT et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les... | |
 | 1902 - 1020 pages
...conventionnel du Congo. Acte général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885, art. 11. Dans les cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 654 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » ART. 1l. — Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires... | |
 | Italy - 1906 - 816 pages
...usant de le faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant des...de protectorat dans les contrées mentionnées à l'art. 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre,... | |
 | Italy - 1906 - 824 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
