 | 1837 - 814 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | 1837 - 862 pages
...d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au pro6t d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...i°On voit qu'elle est limitée au cas où l'un des époux aurait reconnu , pendant le mariage , un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux ; elle ne doit donc pas être appliquée au cas où les deux époux auraient reconnu, pendant leur... | |
 | Bernard-Benoît Remacle - 1838 - 426 pages
...civil ; la reconnaissance pendant le mariage étant interdite à l'un des époux au profit de l'enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, il serait inutile et dangereux de fournir à l'enfant naturel les moyens de provoquer une reconnaissance... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pages
...1° On voit qu'elle est limitée au cas où l'un des époux aurait reconnu , pendant le mariage , un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage , d'un autre que de son époux ; elle ne doit donc pas être appliquée au cas où les deux époux auraient reconnu , pendant leur... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 540, 341. 339. enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...pas se montrer plus sévères que la loi. » (26 avril 1024, en. civ.) 337. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
 | 1841 - 850 pages
...reconnu. » ARTICLE 337. La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au prolit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage... | |
 | 1841 - 936 pages
...par une disposition précise , que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux , ne pourrait nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Et , par le même motif , la reconnaissance... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...sans l'indication el l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 340, 341 . 337. iration du bail par écrit, enfants ni's de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
