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" La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. "
Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son autorité sur ... - Page 403
de Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pages
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 9

1837
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 9

1837
...d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au pro6t d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...i°On voit qu'elle est limitée au cas où l'un des époux aurait reconnu , pendant le mariage , un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux ; elle ne doit donc pas être appliquée au cas où les deux époux auraient reconnu, pendant leur...
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Des hospices d'enfans trouvés: en Europe, et principalement en France ...

Bernard-Benoît Remacle - 1838 - 405 pages
...civil ; la reconnaissance pendant le mariage étant interdite à l'un des époux au profit de l'enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, il serait inutile et dangereux de fournir à l'enfant naturel les moyens de provoquer une reconnaissance...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges-Antoine Chabot - 1839 - 802 pages
...1° On voit qu'elle est limitée au cas où l'un des époux aurait reconnu , pendant le mariage , un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage , d'un autre que de son époux ; elle ne doit donc pas être appliquée au cas où les deux époux auraient reconnu , pendant leur...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 540, 341. 339. enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...pas se montrer plus sévères que la loi. » (26 avril 1024, en. civ.) 337. La reconnaissance faile pendant le mariage, par l'un des époux, au profit...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...reconnu. » ARTICLE 337. La reconnaissance faite pendant le mariage , par l'un des époux , au prolit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage...son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pages
...par une disposition précise , que la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, d'un enfant naturel qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux , ne pourrait nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. Et , par le même motif , la reconnaissance...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...sans l'indication el l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. C. 334, 340, 341 . 337. iration du bail par écrit, enfants ni's de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage,...
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