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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Collecção da legislação novissima do ultramar - Page 533
de Portugal - 1901
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
...pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, cl les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Partie 2

1842 - 1490 pages
...l'échéance, elle sera continuée pendant cinq autres années. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...dans le Bulletin des Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1106 à 1167

France - 1845 - 1388 pages
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 766 pages
...trailé forment un ensemble et n'admettent pas de séparation. Art. 72. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de 3 mois, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pages
...traité forment un ensemble et n'admettent pas de séparation. Art. 72. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai da 3 mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respect! fs ont eigne...
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Bulletin des lois

France - 1846
...deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...Semblable. ART. IX. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4

1846 - 698 pages
...après son insertion dans le bulletin des lois et dans le mon leur de chacun des deux pays. jpsqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. AUTRICHE ET SARDAIGNE. Convention, entre l'Autriche et la Sar daigne, conclue le 4 Décembre 1834,...
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