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" Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... "
Collecção da legislação novissima do ultramar: 1864 - Page 22
de Portugal - 1895
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 pages
...pour l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du paya, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un déJai de deux mois,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26,Numéros 1307 à 1360

France - 1866 - 1126 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...dans les maisons d'arrêt du Pays, à la réquisition «t MX frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres sgtnts consulaires, jusqu'à ce...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation dèsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, il la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres agents consulaires,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute nule pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du ¡ à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires jusqu'à ce que ces Consuls...
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