 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1526 pages
...pour l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du paya, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un déJai de deux mois,... | |
 | France - 1866 - 1126 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...dans les maisons d'arrêt du Pays, à la réquisition «t MX frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres sgtnts consulaires, jusqu'à ce... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation dèsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, il la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres agents consulaires,... | |
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