Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
1856
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura...ratifications en seront échangées à Paris dans l'espacé de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...Pays-Bas. VII. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil-huit-centsoixanle-sept. ( LS ) D'AZEGLIO....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - 1865
...service de leurs côtes qu'elles se réservent d'entretenir dans la Mer Noire , cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans lamer Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12 à 13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867
...VII. Le présent Traité st^ra ratifié , et les ratifications en i»67. seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. (LS) Stanley....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Documents diplomatiques, Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - 1867
...Pays-Bas. ART. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixantesept. (LS) LA TOUR...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

“Das” Europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 524 pages
...part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Kussies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. Акт. 34. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy) - 1867 - 180 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal historique et littéraire, Volume 34

1868
...PaysBas. Art. 7. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le ll mai l867. STANLEY, APPONYI, LA TOUR D'AUVERGNE, D'AZEGLIO, BENTIN-CK,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF