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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... "
Aktenstücke zur orientalischen frage - Page 358
publié par - 1856
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11 à 12

Austria - 1877 - 1452 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entrenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...d'une part, et SM l'empereur de toutes les Russie?, de l'antre part, relativement aux Iles d'Àlaud, est et demeure annexée au présent traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. 34° Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - 1878 - 918 pages
...part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en taisait partie. Article XXXIV. nLe présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...traités sur le pied de la nation la plus favorisée. de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est, et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faissait partie. Art. 34. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pages
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - 1881 - 136 pages
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire , cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires...
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Zur geschichte des orientalischen kreigs, 1853-1856

Friedrich Heinrich Geffcken - 1881 - 352 pages
...militaire). (La convention, qui sera passée entre elles à cet effet sera annexée au traité général et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.) Agrée. * Insert as follows: Aucun arsenal militaire maritime n'y sera conservé ni créé. [Omit this...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - 1882 - 762 pages
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - 1883 - 698 pages
...service de leurs côtes. qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité (*), et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...Pays-Bas. Art. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres . La recherche de la maternité est leurs armes. Fait à Londres, le onze mai, l'an de grâce mil huit cent soixante sept. TORNACO ; E....
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