 | 1859 - 792 pages
...nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier, h ^i&JGnregistréà... | |
 | 1859 - 800 pages
...nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier. Reçu, pour dommages,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...exéиь.п; à nos procureurs-généraux et à nos Bxoreura près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légafcment requis. » NOTA. Ce mandement est celui du... | |
 | 1860 - 842 pages
...de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé du greffier en chef et muni du sceau de la Cour. Pour expédition conforme : OBJETS DIVERS. ÉLOGE... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Le. greffier. Le président, I" DIVISION Modèle no e*. MILITAIRE. PHOCÈS-VI RlîAI. D'EXÉCUTION... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом jugement, etc.) a été signé par.;. Art. 3. Les porteurs des expéditions... | |
 | 1862 - 882 pages
...jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte,...lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé et signé par le président da tribunal et par le greffier. »... | |
 | France - 1864 - 272 pages
...à nos procureur généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour copie conforme: Le Greffier, Vu: Le Commissaire impérial, Encarga el Comisario imperial trasmita... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...;i nos procureurs près les tribunaux de 'première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...en seront légalement requis. » » En foi de quoi les présentes ont été scellées (i). » Pour ce qui regarde la Belgique, c'est par un arrêté daté... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition : le greffier. Sceau du tribunal. 484. Lorsque la signification est faite au moyen... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
