 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...lieu, le remboursement (infra, n" 319; Proudhun, t. Ill, n" 1029). 219. — L'article 578 dispose que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété.... Ces derniers mots sont remarquables; il s'ensuit que la propriété elle-même et proprement dite,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...1804). Promulgué le 19 pluviôse an xn (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. Art 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Voy. Сю., 543 s.,... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...Habitation. (Décrété le 30 janvier 180t. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De (Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est un... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 pages
...titre que la loi territoriale doit être prise en considération. 121. — L'article 578 porte que « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » II met en face... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...CHAPITRE I DE L'USUFRUIT 1 103. Définition. — Nous avons una définition légale de l'usufruit : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, » comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la subs» tance » (art. 578).... | |
 | 1882 - 968 pages
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578, qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; par la disposition... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...règles établies par le Code à ce sujet sont plus compliquées. L'usufruit est, d'après l'article 578, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge de conserver la substance. 11 ;i donc fallu établir... | |
 | Henri Dunaime - 1883 - 952 pages
...disposition n'était-elle pas trop générale, en présence de la définition donnée par l'art. 578 : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » On ne concevait... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...9 Pluviôse an XII, promulgé le 19 du même mois.) Chapitre premier. — De l'Usufruit. Art. 578. le père et la mère, peut être tenu, même comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Art. 579. L'usufruit... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...formel et temporaire, qui était ce que nous appelons aujourd'hui simplement l'usufruit, c'est-à-dire, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété et l'usufruit causal et perpétuel, c'est-à-dire, le droit qu'a le propriétaire lui-même de jouir... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
