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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Cours de Code Napoléon: Traité de la distinction des biens

Charles Demolombe - 1880
...lieu, le remboursement (infra, n" 319; Proudhun, t. Ill, n" 1029). 219. — L'article 578 dispose que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété.... Ces derniers mots sont remarquables; il s'ensuit que la propriété elle-même et proprement dite,...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 pages
...1804). Promulgué le 19 pluviôse an xn (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. Art 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Voy. Сю., 543 s.,...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...Habitation. (Décrété le 30 janvier 180t. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De (Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est un...
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Cours de droit international privé suivant les principes consacrés ..., Volume 1

Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 896 pages
...titre que la loi territoriale doit être prise en considération. 121. — L'article 578 porte que « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » II met en face...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
...CHAPITRE I DE L'USUFRUIT 1 103. Définition. — Nous avons una définition légale de l'usufruit : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, » comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la subs» tance » (art. 578)....
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1882
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578, qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; par la disposition...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886
...règles établies par le Code à ce sujet sont plus compliquées. L'usufruit est, d'après l'article 578, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge de conserver la substance. 11 ;i donc fallu établir...
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Droit romain:- De la garantie de l'éviction en matière de vente: Droit ...

Henri Dunaime - 1883 - 271 pages
...disposition n'était-elle pas trop générale, en présence de la définition donnée par l'art. 578 : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » On ne concevait...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 pages
...9 Pluviôse an XII, promulgé le 19 du même mois.) Chapitre premier. — De l'Usufruit. Art. 578. le père et la mère, peut être tenu, même comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Art. 579. L'usufruit...
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De la répression de l'injure en droit romain et en droit français

Delagarde - 1884 - 149 pages
...formel et temporaire, qui était ce que nous appelons aujourd'hui simplement l'usufruit, c'est-à-dire, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété et l'usufruit causal et perpétuel, c'est-à-dire, le droit qu'a le propriétaire lui-même de jouir...
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